Une offre pour chaque étape de votre projet

Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre habitat léger ?

Nous vous fournissons une note de synthèse vous informant de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.

• zonage

• droit de préemption

• document d'urbanisme en vigueur

• procédures en cours

• périmètres divers

• prescriptions d'urbanisme

• risques

• servitudes d'utilité publiques

• aménagements fonciers

• taxe sur les terrains nus à bâtir

Nous y ajoutons une analyse juridique des dispositions d'urbanisme vous permettant d'avoir une vue générale des possibilités d'installation selon votre type d'habitat léger.

Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?

Par le biais d'une note de synthèse, nous vous informons de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.

• zonage

• droit de préemption

• document d'urbanisme en vigueur

• procédures en cours

• périmètres divers

• prescriptions d'urbanisme

• risques

• servitudes d'utilité publiques

• aménagements fonciers

• taxe sur les terrains nus à bâtir

PACK ESSENTIEL

Quelles sont les réglementations applicables à ma parcelle ?

80 EUROS TTC

PACK MEDIUM -
Esquisser les possibilités d'installation d'habitat léger sur votre parcelle

Tarifs sur demande

Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?

Nous vous fournissons une note de synthèse vous informant de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.

• zonage

• droit de préemption

• document d'urbanisme en vigueur

• procédures en cours

• périmètres divers

• prescriptions d'urbanisme

• risques

• servitudes d'utilité publiques

• aménagements fonciers

• taxe sur les terrains nus à bâtir

Nous réalisons une étude sur mesure. Nous analysons point par point votre projet afin de le soumettre à la réglementation en vigueur. En fonction de sa compatibilité avec la réglementation applicable à la parcelle, une liste de préconisations vous sera fournie afin d'optimiser l'obtention d'une autorisation d'urbanisme favorable.

Un dépôt de dossier préalable et un entretien sont nécessaires afin de nous exposer votre projet et son statut d'avancement (plans, typologies d'habitat, emplacement souhaité...).

PACK PREMIUM

Réalisez une étude sur mesure pour votre projet d'habitat léger

Tarifs sur demande