VENTE DE BOISEMENTS
Déchargez-vous de l'ensemble des formalités pour la vente de boisements.
Notre cabinet s'occupe de toutes les démarches auprès de la mairie et des voisins afin de vous assurer tranquillité et fiabilité des démarches.
PURGE DU DROIT DE PREFERENCE DES VOISINS
PURGE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE
Nous réalisons l’ensemble de la démarche nécessaire à la vente de parcelles boisées.
Étude des différents motifs d’exemption éventuels (article L331-21 du Code forestier).
Purge des droits de préférence de la commune.
Purge des droits de préemption de la commune.
Purge des droits de préférence des voisins.
TARIFS
Ouverture du dossier et recherches d'exemptions : 40€ TTC
Notification à la commune et aux voisins (unité, si moins de 10 voisins) : 21€ TTC
Annonce légale (plus de 10 voisins) : 450€ TTC
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AGENCE ARDECHE (07)
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04 58 05 24 18
15 bis avenue du Petit Tournon – 07000 PRIVAS
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