Réussissez toutes vos démarches d'urbanisme
RÉALISATION
✅ Réalisation des plans
✅ Vue d'intégration 3D
✅ Complétude du CERFA
✅ Constitution du dossier
ACCOMPAGNEMENT
✅ Expert joignable par mail
PRÉPARATION
✅ Étude PLU
RÉALISATION
✅ Réalisation des plans
✅ Vue d'intégration 3D
✅ Complétude du CERFA
✅ Constitution du dossier
DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE
✅ Dépôt dématérialisé du dossier
✅ Gestion des retours administratifs
✅ Jusqu'à 2 modifications en cas de refus ou de demande de pièces complémentaires
ACCOMPAGNEMENT
✅ Expert joignable par mail
✅ Assistance téléphonique
PRÉPARATION
✅ Étude PLU
+ Propositions de préconisations pour assurer la réussite de votre projet
RÉALISATION
✅ Réalisation des plans
✅ Vue d'intégration 3D
✅ Complétude du CERFA
✅ Constitution du dossier
DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE
✅ Dépôt dématérialisé du dossier
✅ Gestion des retours administratifs
+ Modifications illimitées en cas de refus ou de demande de pièces complémentaires
ACCOMPAGNEMENT
✅ Expert joignable par mail
✅Assistance téléphonique
Constituer votre dossier
Avoir l'esprit tranquille
Faciliter l'accord de la mairie
Idéal pour : obtenir un dossier complet conforme aux exigences de la mairie.
Idéal pour : Bénéficier des conseils et du suivi d'un expert sur toute la procédure.
Idéal pour : Optimiser vos chances d'obtenir un avis favorable rapidement.
Gagnez du temps et sécurisez votre projet
La constitution d'un dossier de Déclaration Préalable nécessite des plans précis, des documents graphiques et une parfaite connaissance des règles d'urbanisme. Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner des demandes de pièces complémentaires, des retards ou même un refus. Confiez-nous votre Déclaration Préalable de Travaux et bénéficiez d'un dossier professionnel, conforme aux exigences de l'administration.
Vous gagnez du temps, évitez les erreurs et maximisez vos chances d'obtenir rapidement votre autorisation.
Le formulaire
Rédaction du formulaire Cerfa 16702*02 destiné à la mairie afin d’obtenir l’autorisation de travaux.
Le plan de situation
Plan de situation permettant de localiser votre terrain à l'échelle de la commune ou du quartier.
Le plan masse
Plan de masse définissant précisément où se situent les constructions existantes et les travaux projetés.
Le plan de coupe
Plan de coupe représentant les volumes et les perspectives du projet.
Le document graphique d'insertion paysagère
Document graphique d’insertion paysagère permettant d'apprécier comment la construction s’intègre dans son environnement réel.
La notice
Notice décrivant de manière détaillée le projet afin de permettre à la mairie d’en comprendre la nature, l’aspect et l’impact sur l’environnement.
Dépôt du dossier
Dépôt du dossier en mairie par voie dématérialisée ou par courrier recommandé selon la commune
Suivi du dossier
Veille sur votre dossier durant son délai d'instruction auprès du service urbanisme (1 mois).
Quels travaux sont concernés ?
✅Les extensions de maison de faible superficie.
✅ Les modifications de façade (fenêtres, portes, ravalement avec changement d'aspect).
✅ La construction d'abris de jardin, garages ou carports.
✅ L'installation de clôtures ou portails dans certaines communes.
✅ La création d'une piscine ou d'une terrasse selon leurs caractéristiques.
✅ Les changements de destination de certains bâtiments.
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ?
1 mois : pour la majorité des déclarations préalables de travaux (maison individuelle, petites extensions, modifications de façade, clôtures, etc.)
2 mois : si le projet est situé en secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé, etc.) ou si des avis spécifiques doivent être demandés (Architecte des Bâtiments de France, services techniques, etc.) Dans ce cas, la mairie doit vous prévenir de la prolongation dans le premier mois suivant le dépôt.
Contactez- nous
AGENCE ARDECHE (07)
contact02@sabatier-urbanisme.fr
04 58 05 24 18
15 bis avenue du Petit Tournon 07000 PRIVAS
