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Formalités d'urbanisme
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Note de renseignements d'urbanisme simple (NRUs)
Obtenez l'analyse synthétique de vos renseignements d'urbanisme.
Conseillée pour : biens en copropriété, appartements, mutations sans modifications du bien.
certificat de zonage et droit de préemption offert
Note de renseignements d'urbanisme renforcée (NRUr)
Obtenez l'analyse complète de vos renseignements d'urbanisme.
Conseillée pour : maisons, terrains, mutations avec modifications du bien.
certificat de zonage et droit de préemption offert
Certificat de zonage et de droit de préemption urbain (DPU)
Visualisez en un clin d'oeil le zonage de votre parcelle ainsi que tous les droits de préemption applicables.
Certificat d'urbanisme (CU)
Un certificat d'urbanisme informel (CUa) pour connaître les règles d'urbanisme sur votre parcelle.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Bénéficiez de notre suivi personnalisé auprès des services instructeurs.
État des risques et des pollutions (ERPs)
Obtenez un état des risques conforme.
Certificat de sites et sols pollués
Évaluez les risques de pollution de votre parcelle au regard des sites BASIAS et BASOL.
Certificat argiles
Obtenez la classification de votre parcelle au tire des risques des retraits - gonflements des sols argileux.
Certificat termites
Évaluez si votre commune est concernée par un arrêté préfectoral de risque de termites.
Certificat mérules
Évaluez si votre commune est concernée par un arrêté préfectoral de risque de mérules
Certificat mines et carrières
Évaluez si votre parcelle est concerné par un site référencé de mines ou de carrières.
Certificat alignement
Vérifiez que votre parcelle ne soit pas frappée d'alignement au sein du document d'urbanisme ou par un arrêté de l'état.
Certificat péril
Vérifiez que votre immeuble ne soit pas frappé d'un arrêté de péril au sein de votre commune.
Certificat insalubrité
Vérifiez que votre immeuble ne soit pas frappé d'un arrêté de salubrité au sein de votre commune.
Certificat de taxe sur les terrains nus à bâtir
Prenez connaissance du zonage antérieur de votre terrain afin d'estimer les montant de vos taxes.
Certificat assainissement
Contrôlez si votre bien est situé dans une zone reliée par le réseau assainissement collectif.
Cadastre modèle 1
Obtenez un extrait cadastral modèle 1 pour votre parcelle.
Une analyse complète et structurée
✔️Identification cadastrale précise du bien
✔️ Analyse du zonage et des règles du PLU en vigueur
✔️ Détermination des droits à construire applicables
✔️ Vérification du droit de préemption urbain
✔️ Identification des servitudes d’utilité publique
✔️ Analyse des prescriptions particulières (emplacements réservés, protections, contraintes graphiques)
✔️ Repérage des risques naturels, technologiques et environnementaux
✔️ Mention des taxes et obligations spécifiques liées au terrain
✔️ Analyse des contraintes pouvant impacter la valorisation ou la constructibilité
Un outil indispensable à la sécurisation des transactions
✔️ Sécuriser juridiquement les actes de vente
✔️ Informer précisément les acquéreurs sur les droits et contraintes du bien
✔️ Anticiper les éventuelles limitations de constructibilité
✔️ Réduire les risques de contentieux post-transaction
✔️ Faciliter le travail des études notariales dans leurs obligations de conseil
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