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TARIFS
FORMALITÉS D'URBANISME
NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SIMPLE (NRUs)
Prix par document : (65 € TTC)
Certificat de zonage et de droit de préemption 24h offert
NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME RENFORCEE (NRUr)
Prix par document : 80€ TTC
Certificat de zonage et de droit de préemption 24h offert
CERTIFICAT D'URBANISME D'INFORMATION
Prix par document : 30€ TTC
CERTIFICAT DE ZONAGE ET PRÉEMPTION (DPU)
Prix par document : 20€ TTC
ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS DES SOLS (ERPs)
Prix par document : 30€ TTC
CERTIFICAT DE RISQUES DE SITES ET SOLS POLLUES (BASIAS - BASOL)
Prix par document : 21€ TTC
CERTIFICAT DE TAXE DE TERRAINS NUS A BÂTIR
Prix par document : 24€ TTC
CERTIFICATS DIVERS
(Alignement, Mines et Carrières, Péril, Hygiène et Salubrité, Termites, Mérules, Argiles, Assainissement, Numérotage, Extrait cadastre modèle 1)
Prix par document : 10€ TTC
PURGE DE DECLARATION D’INTENTION D'ALIENER (DIA)
Prix par document : 50€ TTC
VENTE DE BOISEMENTS
Ouverture du dossier et recherches d'exemptions
Prix par document : 40€ TTC
Notification à la commune et aux voisins (unité, si moins de 10 voisins)
Prix par document : 21€ TTC
Rédaction d'une annonce légale (plus de 10 voisins)
Prix par document: 450€ TTC
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