Habitats légers, quand peuvent-ils s’installer sans autorisation d’urbanisme ?

Pour les petites constructions et les habitations légères de loisirs

D’après l’article R. 421-2 du Code de l’urbanisme, certaines constructions peuvent être réalisées sans formalités, sauf dans des zones spécifiques (sites patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques ou sites classés). Voici les principales catégories :

• Constructions de faible taille : Elles peuvent atteindre jusqu'à 12 mètres de hauteur, à condition que la surface de plancher et l’emprise au sol ne dépassent pas 5 mètres carrés chacune. Le terme "construction" inclut une variété de structures, qu'elles soient temporaires ou permanentes, et peu importe les matériaux utilisés. Toutefois, cela ne s'applique pas aux bateaux ou véhicules conservant leur mobilité, comme les caravanes et résidences mobiles pour les gens du voyage.

• Habitations légères de loisirs (HLL) : Ces structures doivent avoir une surface de plancher inférieure à 35 m² et doivent être situées dans des parcs résidentiels de loisirs, des villages de vacances classés, des dépendances de maisons familiales de vacances agréées, ou des campings avec un permis d’aménagement.

• Éléments accessoires : Les auvents, rampes d’accès et terrasses peuvent être installés sans autorisation, à condition qu'ils soient facilement démontables et associés à une HLL ou une résidence mobile conforme.

Pour les installations et constructions temporaires

L’article R 421-5 du Code de l’urbanisme stipule que les installations et constructions temporaires sont exemptées d'autorisation d'urbanisme, à condition qu'elles soient présentes pour une durée maximale de 3 mois sur un terrain. Toutefois, plusieurs exceptions existent :

• Relogement d’urgence : La durée peut être étendue à 1 an pour les constructions destinées à reloger des victimes de sinistres ou d'événements naturels, ainsi que pour l’hébergement d’urgence des migrants en attente d’asile.

• Établissements scolaires : Les classes démontables dans les écoles peuvent rester pendant une année scolaire ou pendant la durée des travaux.

• Travaux de construction : Les constructions temporaires liées aux travaux peuvent rester jusqu'à la fin du chantier.

L’article R 421-5 précise qu'après l'implantation de ces constructions temporaires, le constructeur doit restaurer les lieux à leur état initial.