Installer un habitat léger dans son jardin

Vous souhaitez installer un studio de jardin ou une yourte dans votre jardin ? Selon le type d’habitat léger, la réglementation et la fiscalité diffèrent. Le point sur vos démarches.

Habitants légers de loisirs ou résidences démontables permanentes

Tipis, roulottes, yourtes et cabanes dans les arbres sont classés comme des habitations légères de loisirs (HLL). Ces structures démontables ou transportables sont conçues pour un usage temporaire de loisirs. Elles peuvent être installées sans autorisation particulière, pour une durée maximum de trois mois.

Cependant, une installation durable est possible grâce à la loi ALUR, qui permet de les utiliser comme « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ». Cela s’applique, par exemple, à un lodge construit pour que vos grands enfants découvrent l’autonomie, ou à une tiny house louée à un étudiant pendant l’année.

Pour répondre à ces critères, votre habitation légère doit respecter les conditions suivantes :

• Installation sans fondations.

• Démontage rapide et facile.

• Utilisation comme résidence principale pendant au moins 8 mois par an.

• Surface maximale.

Si votre habitation fait moins de 40 m², vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable de travaux (DP) à soumettre en mairie. Votre construction n’a pas besoin d’être raccordée aux réseaux publics, mais vous devrez fournir une attestation garantissant le respect des normes d’hygiène et de sécurité, notamment en ce qui concerne l’eau, l’assainissement et l’électricité (article R. 441-6-1 du Code de l’urbanisme).

Pour une surface supérieure à 40 m² ou pour deux résidences démontables sur le terrain, un permis d’aménager est requis. Ce dernier est moins contraignant qu’un permis de construire et ne nécessite pas de plans détaillés, seulement un plan de situation, les équipements et les raccordements prévus.

Studios de jardin : une extension de votre maison

Les studios de jardin, cabanes et autres constructions permanentes assimilées à une annexe relèvent du droit commun de la construction. C'est également le cas pour une yourte qui, si elle est dotée de fondations et raccordée aux réseaux, ne peut plus être facilement démontée.

Les démarches varient selon la taille de la construction :

• Moins de 5 m² : aucune démarche nécessaire.

• Entre 5 et 20 m² : une déclaration préalable en mairie suffit. Sans réponse dans un mois, le projet est accepté pour une durée de trois ans.

• Plus de 20 m² : un permis de construire est nécessaire, accompagné d'un dossier détaillant votre projet. Le délai d'instruction est de deux mois, pouvant aller jusqu'à trois mois si vous êtes sur un site classé.

Caravane et camping-car

Selon le code de l’urbanisme, les caravanes et camping-cars sont considérés comme des « véhicules habitables à usage de loisirs » et peuvent être stationnés sans autorisation pendant trois mois par an. Pendant cette période :

• L'habitation ne peut pas être occupée.

• Elle doit conserver ses éléments de mobilité (roues, attelage).

Au-delà de trois mois, comme pour une HLL, vous pouvez transformer votre véhicule en résidence démontable permanente en retirant ses moyens de traction, nécessitant alors une déclaration préalable (DP). Si aucune réponse n’est donnée dans un mois, votre demande est considérée comme acceptée.

Taxation des habitats légers

Une fois votre projet prêt et les démarches effectuées, n’oubliez pas les taxes associées à votre construction. Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée en 2023, la taxe foncière et/ou la taxe d’aménagement restent applicables.

Taxation des habitats légers et caravanes

Les caravanes, tentes, tipis ou yourtes sans fondations sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour le terrain occupé. La taxe d’aménagement, applicable à tout aménagement dépassant 5 m² et 1,80 m de hauteur, s'applique également.

Taxation des studios de jardin

Pour un studio de jardin ou une yourte contemporaine avec raccordements et fondations, la taxe foncière est applicable comme pour une propriété bâtie. La taxe d’aménagement s’applique aussi, calculée selon la surface, une valeur annuelle au m² et le taux local. Certaines collectivités locales peuvent offrir des exonérations pour les habitats légers de moins de 20 m².

Conclusion

Ainsi, tous les mini-logements ne sont pas soumis aux mêmes règles d’urbanisme. Avant de commencer votre projet, prenez le temps de bien le réfléchir et n’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir des informations complémentaires avant d’entamer vos démarches.