La Zero Artificialisation Nette (ZAN) bientôt dans vos projets de construction

Introduite par la loi Climat et résilience d’Août 2021, la notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fait l’actualité en matière d’urbanisme et de construction.

Les sols artificialisés sont aujourd’hui définis comme n’étant pas des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Bien que la notion d’artificialisation ait été employée par les professionnels depuis plusieurs années, le code de l’urbanisme est venu fixer une définition de cette notion à l’article Article L101-2-1 : « L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » [ …] « L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. ». L’article L101-2, quant à lui, viens fixer la lutte contre le phénomène d’artificialisation, dans les objectifs à atteindre par les collectivités territoriales.

Face au constat de forte hausse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ces dernières décennies, et pour répondre à ses engagements lors des Conférences des Parties (COP) sur le climat, le législateur a impulsé la démarche ZAN.

Cette démarche vise à demander aux collectivités de réduire de 50 % le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. L’objectif est ambitieux puisqu’il s’agit d’atteindre une absence d’artificialisation nette des sols en 2050.

Les décrets d’application de la loi climat et résilience apportent une aide aux collectivités dans l’application de l’objectif ZAN. L’esprit de la loi reste : impulser la dynamique de préservation du sol tout en laissant aux collectivités locales le soin d’adapter et d’appliquer cette dynamique aux spécificités locales. On notera que les documents d’urbanisme (PLU/PLUi…) devront intégrer l’objectif du zéro artificialisation nette (calcul de l’espace consommé, mesures réglementaires à mettre en place…).