Peut-on vivre à l’année dans une yourte, une tiny house ou une roulotte sur un terrain non constructible ?

Non, il n'est pas permis de s'installer à l’année sur n'importe quel terrain. En France, la réglementation en matière d'urbanisme s'applique à tous, propriétaires ou non.

Comment détermine-t-on la constructibilité d'un terrain, et peut-on installer un habitat alternatif sur un terrain constructible ?

Le Plan local d’urbanisme (PLU) classe les terrains en différentes zones :

1. Zone urbaine (article R 123.5) :

   • Ces zones, déjà urbanisées, contiennent des infrastructures publiques. Les terrains constructibles se trouvent généralement ici. Pour installer une habitation légère comme une yourte ou une tiny house, une simple déclaration en mairie suffit si l'occupation dépasse trois mois. Attention : en zone d’assainissement collectif, un raccordement aux réseaux publics est obligatoire. En zone d’assainissement individuel, un système autonome doit être installé.

2. Zone à urbaniser (article R 123.6) :

   • Ces zones, appelées zones AU, sont destinées à l'urbanisation future. Elles peuvent être subdivisées en zones 1AU (constructibles) et 2AU (non constructibles). Les habitats alternatifs peuvent en théorie être installés sur les terrains constructibles.

Quelles sont les exceptions pour les habitats légers sur des terrains non constructibles ?

Les « terrains de loisirs », souvent non constructibles, ne permettent pas une occupation permanente. Leur statut est basé sur l'usage et non sur une catégorie juridique précise. Ils sont souvent agricoles ou naturels.

• Zone agricole (articles L 123.1.5 et R 123.7) : La construction est limitée aux besoins agricoles. Pour y établir une habitation, il faut être agriculteur.

• Zone naturelle et forestière (articles L 123.1.5 et R 123.8) : Ces zones sont protégées, donc aucune construction n’est permise.

Les pastilles : une exception pour les habitations mobiles

Les pastilles, définies dans le PLU, sont des zones non constructibles où des habitations mobiles peuvent être établies. Cela inclut les résidences démontables, avec une obligation de résidence permanente ou de huit mois par an. Une déclaration préalable est requise, et un permis d’aménager est nécessaire si la surface dépasse 40 m². Les équipements peuvent être installés si le terrain n’est pas desservi par les réseaux publics.

En résumé

En théorie, il est interdit d'installer une habitation, même démontable, sur un terrain non constructible. Toutefois, la loi ALUR permet l’aménagement de pastilles pour les habitations légères sur ces terrains.

Dans la pratique, peu de mairies adoptent cette approche. En revanche, il est possible d’installer une habitation alternative sur un terrain constructible, tout en respectant les normes d’assainissement : raccordement au réseau en zone collectif, ou installation d’un système autonome en zone individuel.