Projets de révision allégée n°1 et de modification n°4 du PLU intercommunal de Grenoble Alpes Metropole, quels impacts ?

Du 30 mai au 30 juin 2024, la Métropole de Grenoble organise une phase de concertation sur ses projets de révision allégée n°1 et de modification n°4 de son document d'urbanisme. Nous décryptons pour vous les enjeux induits par ces évolutions.

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le document central de l’aménagement de notre territoire

En France, il n'est pas possible de construire n'importe quoi, n'importe où, et heureusement ! Des règles régissent l'occupation des sols et les constructions, regroupées dans des documents d'urbanisme. À l'échelle d'une intercommunalité comme notre Métropole, c'est le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui joue ce rôle.

Le PLUI est le document central de l’aménagement de notre territoire, fixant pour les 49 communes de la métropole :

• Les règles d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones d'activités économiques, etc.).

• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs, etc.).

• Les intentions d’aménagement pour des secteurs spécifiques ou des thématiques transversales (paysage et biodiversité, risques, qualité de l'air).

Une boîte à outils pour un projet collectif

Le PLUI, bien que central, est avant tout une boîte à outils. Sa mission est de traduire en règles d’urbanisme les objectifs politiques de notre territoire, souvent précisés dans d'autres documents :

• Mobilité : Programme Local de la Mobilité (PDU)

• Habitat : Programme Local de l'Habitat (PLH)

• Protection de l’environnement : Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM)

• Économie : Schéma Directeur de Développement des Espaces Économiques (SDEE), etc.

Des évolutions régulières

Le PLUI n'est pas figé, il doit s'adapter aux projets, aux nouveautés réglementaires, et aux grands enjeux de notre territoire. Ainsi, il évolue régulièrement. Plusieurs procédures du PLUI ont déjà été menées (une modification simplifiée, des mises à jour, quatre modifications (dont trois sont actuellement en cours).

Révision allégée N°1 : prise en compte des risques d'inondation du Drac

Notre métropole, avec ses trois massifs, trois rivières et trois vallées, est à la fois un atout paysager et une zone à risques naturels. En montagne, nous devons gérer les crues des torrents ; en plaine, surveiller les rivières et les remontées de nappes. Ces facteurs cumulés génèrent de nouveaux aléas.

Le changement climatique accentue ces risques, nécessitant une stratégie de résilience alliant protection et réduction de la vulnérabilité. L’État joue un rôle crucial dans la compréhension des risques, tandis que la Métropole et le PLUI adaptent l’aménagement du territoire.

Continuer à vivre derrière les digues du Drac

En 2019, lors de l'élaboration du PLUI, la connaissance des risques sur le Drac était basée sur un document de l’État de 2018. En 2023, l’État a approuvé un Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval), fixant les règles générales d’aménagement dans les zones inondables. Ce document permet de renouveler les constructions existantes en fonction des niveaux de risque. Cette servitude d’utilité publique a été annexée au PLUI par la mise à jour n°5 du 28 juillet 2023.

Le règlement du PLUI concernant les risques du Drac doit évoluer pour intégrer ces nouvelles données et possibilités de construction, garantissant ainsi la sécurité des biens et des personnes. Une procédure de révision allégée n°1 a donc été engagée par la Métropole.

Modification n°4 : Impact de la fermeture des Portes du Vercors sur Sassenage

Le PPRi Drac aval constitue une servitude d’utilité publique qui s'applique immédiatement à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, rendant la partie sassenageoise des Portes du Vercors inconstructible.

En conséquence, les projets de logements prévus sur cette zone ne pourront pas se concrétiser. Cela pose un problème pour la commune de Sassenage, qui a un besoin pressant de nouveaux logements pour accueillir ses jeunes générations, offrir des logements adaptés à ses aînés, et respecter les exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). La situation est d’autant plus complexe que les opportunités foncières dans la commune sont limitées.

Ainsi, la modification n°4 vise spécifiquement la commune de Sassenage et a pour objectifs de :

• Reclasser en zone agricole la zone initialement destinée à l'urbanisation des Portes du Vercors ;

• Mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en matière de logements sociaux ;

• Permettre un nouveau projet d’aménagement en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côtes amont ».