Tiny house, dénicher les emplacements autorisés

Tiny house, dénicher les emplacements autorisés

Vous envisagez de vivre dans un habitat économique et écologique, et vous avez choisi une tiny house. Vous vous interrogez sûrement sur la réglementation qui régit ces logements. Est-il possible d’installer une tiny house sur un terrain non constructible ? Notre équipe d'experts vous apporte toutes les réponses, en fonction de votre terrain.

Installer une tiny house sur un terrain non constructible : la loi ALUR

Avant 2013, les tiny houses étaient considérées comme des caravanes. Cependant, avec la popularité croissante de ces logements alternatifs, le vide juridique a été comblé. En mars 2014, la Loi Duflot II, connue sous le nom de Loi ALUR, a reconnu les habitats légers et démontables, tels que les yourtes, roulottes et tiny houses.

Cette loi permet à chaque commune de déterminer dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) les zones où ces types de logements peuvent être installés.

Conditions d’installation d’une tiny house

Il est désormais possible de vivre dans une tiny house, sous certaines conditions :

• L’installation et le démontage doivent se faire sans engins lourds.

• Les éléments de la tiny house doivent être amovibles.

• L’usager doit garantir la salubrité des lieux et respecter les règles d’urbanisme.

Trouver des emplacements autorisés

Vous pouvez installer une tiny house sur un terrain privé, qu'il vous appartienne ou non. Si vous louez, vérifiez que :

• Le propriétaire respecte les règles d’urbanisme.

• Le contrat de location permet l’installation d’un habitat léger.

Installer une tiny house sur un terrain non constructible

Les terrains non constructibles incluent les zones agricoles et les zones naturelles. Grâce à la Loi ALUR, de nouveaux espaces appelés "pastilles" ont été introduits. Il est possible d’installer une tiny house sur un terrain non constructible s'il s'agit d'une zone pastille, réservée aux logements mobiles. Pour connaître les pastilles dans votre commune, renseignez-vous auprès de la mairie.

Choisir un terrain constructible

Un terrain est considéré comme constructible s’il est viabilisé ou viabilisable. Dans ce cas, il n’y a pas de restrictions particulières, mais vous devrez respecter les règles d’urbanisme en vigueur, notamment pour l'assainissement et le raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. Selon la taille de votre tiny house et la durée de son installation, certaines démarches administratives seront nécessaires.

Obtenir les autorisations nécessaires

Les règles varient légèrement selon que la tiny house est une résidence principale ou secondaire.

Tiny house comme résidence principale

Si vous choisissez de vivre dans une zone pastille, votre tiny house doit être habitée au moins 8 mois par an. Vous devrez :

• Soumettre une demande préalable à la mairie.

• Déposer un permis d’aménager si la surface totale dépasse 40 m².

• Informer la mairie si vous installez des équipements pour le traitement de l’eau ou de l’électricité (sur un terrain non desservi).

Sur un terrain constructible, les exigences dépendent de l’emprise au sol de la tiny house. Pour une surface inférieure à 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Pour une superficie supérieure, un permis de construire est requis.

Tiny house comme résidence secondaire

La Loi ALUR autorise un séjour de 3 mois dans une habitation temporaire sans avoir à demander d’autorisation pour l’installation de votre logement