Une nouvelle loi pour transformer les bureaux en logements

Après avoir été interrompue par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, la proposition de loi du député Romain Daubié sur la transformation des bureaux en logements a été définitivement adoptée le 3 juin 2025. Portée par la ministre du Logement Valérie Létard, cette réforme vise à réduire la vacance des bureaux dans les zones tendues et à répondre à la pénurie de logements. Elle introduit des dérogations au plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter les changements de destination et met en place de nouveaux outils d’aménagement.

Le texte autorise désormais la conversion de bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, hôtels, parkings) en logements, même si le PLU s’y oppose. Une servitude pourra être imposée pour garantir que ces logements soient occupés en résidence principale. Les bâtiments agricoles ne pourront être transformés qu’après vingt ans sans usage agricole. Le volet fiscal, initialement inclus, a été transféré dans la loi de Finances 2025, notamment avec l’application de la taxe d’aménagement.

La loi crée également un permis de construire à destination multiple, inspiré de celui utilisé pour les Jeux Olympiques. Ce permis permettra d’anticiper plusieurs usages successifs d’un bâtiment et d’éviter de nouvelles autorisations pour chaque reconversion. Deux formules sont prévues : l’une autorisant plusieurs destinations, l’autre précisant dès l’origine les étapes d’évolution du bâtiment. Dans les deux cas, le permis sera valable vingt ans. D’autres mesures de simplification pourraient être ajoutées dans la prochaine loi sur l’urbanisme et le logement actuellement en discussion.