Modification n°1 du PLUi Grenoble-Alpes : quelles conséquences sur les formalités d’urbanisme ?

Le PLUi est un document de planification qui est appelé à évoluer régulièrement pour tenir compte des besoins du territoire métropolitain. En mars 2022, la métropole a engagé la modification « de droit commun » n°1 de son PLUi, applicable dans les formalités d’urbanisme depuis le vendredi 13 janvier 2023.

Contrairement à la modification « simplifiée » approuvée en juillet 2021, cette modification « de droit commun » implique des changements importants dans la majorité des champs d’application du PLUi. Ces modifications restent néanmoins compatibles avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et ne prévoient pas la création de Zones d’Aménagement Concertées (ZAC).

Les changements induits par la modification n°1 du PLUi concernent :

• Des évolutions du zonage, qui portent principalement sur des changements de catégories au sein des zones urbaines (zone U), soit pour passer d’une zone urbaine à une zone agricole ou naturelle, soit pour passer d’une zone urbaine mixte à une zone urbaine spécialisée (UE, UZ, UV), ainsi que des évolutions apportant une meilleure adéquation avec les risques naturels.

• Des précisions et des corrections du règlement écrit, qui portent sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, d’aspects architecturaux, de formes urbaines, d’énergie, d’usage des sols, d’eau potable et de commerce.

• Des modifications sur les plans graphiques du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) paysage, des secteurs de projet et des emplacements réservés.

• La modification des orientations et des schémas de certaines OAP sectorielles.

• La correction d’erreurs matérielles sur l’ensemble des documents du PLUi.

En revanche, le droit de préemption urbain (simple et renforcé), ainsi que le droit de préemption fonds de commerces, restent inchangés sur l’ensemble du territoire métropolitain.